Objectif : Assurer aux populations de la zone d’Alger (agglomération algéroise et banlieue), un transport de qualité à un coût abordable, et concéder à des petites entreprises privées la gestion des « sabots » de stationnement pour le compte de la Police.
1. Description de la mesure :
La mesure consiste à :
- introduire des titres de transports (cartes d’abonnement et, éventuellement, tickets au voyage) permettant à l’usager d’emprunter dans une zone de transport donnée tous les moyens de transport exploités par les opérateurs publics EMA (métro), ETUSA (tramway, autobus, téléphériques, escaliers mécaniques) et SNTF (trains de banlieue) ;
- mettre en place l’Autorité organisatrice des transports de la zone d’Alger (AOTU-A), véritable « maître d’ouvrage » du service public des transports urbains et suburbains dans la zone d’Alger (notamment planification générale, prescription et contrôle de l’exécution des services des operateurs, régulation tarifaire pour assurer que le transport demeure abordable, compensations de service public) ;
- mettre en place des conventions d’exploitation de service public de transport urbain/suburbain entre l’AOTU-A et les diverses entreprises publiques (EMA, ETUSA, SNTF-Banlieue) et privées (opérateurs des services minibus) fixant le type de services (capacité, fréquence, qualité de service), les tarifs, les modalités de calcul de l’éventuelle compensation financière pour obligation de service public à verser par l’AOTU-A à l’entreprise ;
- accroitre les ressources financières du Fonds spécial pour le développement des transports publics créé en 2009 par une surtaxe sur les carburants utilisés par les véhicules automobiles (assurant le financement de la compensation financière) ;
- concéder la gestion des « sabots » pénalisant les stationnements interdits, au secteur privé : installation et enlèvement du sabot, collecte de l’amande, etc. Ces petites sociétés, dont les agents seront équipés de téléphones portables, permettront de réduire considérablement le temps d’immobilisation du véhicule objet de l’infraction. La formule sera étendue aux autres grandes agglomérations (Oran, Constantine, Annaba).
2. Justificatif de la mesure et impact attendu :
Doter la zone d’Alger d’un système de transport intégré, permettant l’utilisation optimale de chacun des modes de transport, devrait améliorer la performance globale du système de transport. La contractualisation des relations entre les entreprises de transport urbain/suburbain, notamment publiques (EMA, ETUSA, SNTF Banlieue) et l’AOTU-A permettra d’améliorer les capacités offertes, la qualité de service et l’équilibre financier (compensation financière pour obligation de service public).
3. Institutions en charge de la mise en oeuvre :
Ministère des transports, Ministère des finances (Fonds spécial pour le développement des transports publics), Ministère de l’intérieur, Wilayas d’Alger, Blida, Boumerdès..