Objectif : Dynamiser le marché immobilier et réduire l’informalité, en vue d’une baisse des prix et d’une plus grande transparence.
1. Description de la mesure :
La mesure vise à réduire les prix de vente sur le marché de l’immobilier et à réduire l’informalité des transactions par:
(i) L’interdiction aux notaires de traiter les transactions immobilières réalisées en liquide. Le montant de toute transaction immobilière devra être déposé en banque et le notaire vérifiera que l’acheteur remet bien un chèque de banque au vendeur.
(ii) La réduction à quelques points de pourcentage (3 ou 4 %) des droits et taxes sur les transactions immobilière (droits de notaires et d’enregistrement), totalisant actuellement 12% du montant de la transaction, afin de réduire les sous-déclarations et le marché informel.
2. Justificatif de la mesure et impact attendu :
L’interdiction aux notaires de traiter les transactions immobilières en liquide permettra de réduire une partie de la pression inflationniste sur le marché de l’immobilier, qui, du fait de cette tolérance aux transactions en liquide, est un des principaux circuits de blanchiment de l’argent de l’informel et provoque un effet d’éviction pour la demande de la plupart des ménages. Enfin, la réduction de la fiscalité sur les droits d’enregistrement et les frais de notaire permettra de rapprocher les montants déclarés des transactions de leur valeur réelle. Ceci permettra en particulier aux ménages de souscrire à des emprunts bancaires plus élevés auprès des banques (tout en restant dans les limites de leurs capacités d’emprunt).
3. Institutions en charge de la mise en oeuvre :
Ministère de l’Habitat et Ministère des finances.