Objectif : Améliorer le quotidien du citoyen en simplifiant les procédures administratives
1. Description de la mesure
La mesure consiste a :
(i) mettre en place une équipe dédiée à la simplification administrative au sein du Premier ministère qui s’attaquera immédiatement aux vingt actes administratifs les plus demandés par les citoyens (carte d’identité nationale, passeport, livret de famille, extrait de naissance S12, certificats de résidence, carte de retraite et d’ouverture des doits a la retraite, actes de propriété et de transfert de propriété – CNAS et CASNOS-, attestation de position fiscale, permis de construire, carte d’handicapes, permis de conduire, casier judicaire, attestation de paiement des impôts, carte grise, registre du commerce pour les commerçants, professions libérales et micro-entreprises de services, etc.) ;
(ii) créer un site www.idara.dz ou tous les formulaires et dossiers demandés pour ces 20 actes administratifs seront mis en ligne.
Cette mesure (nommée « projet 20 sur 20 ») constituera le prélude à un processus systémique de simplification administrative qui portera non seulement sur la réduction d’au moins 20 pourcent du nombre de documents demandés, mais aussi sur la simplification des procédures et des documents les plus difficiles à obtenir pour le citoyen.
2. Justificatif de la mesure et impact attendu
Malgré les améliorations annoncées, l’obtention des actes administratifs reste dans la plupart des cas longue, difficile et complexe pour les citoyens algériens. Par ailleurs, les démarches administratives se traduisent souvent par un coût financier lié à la petite corruption. Enfin, il y a également un coût considérable pour la collectivité (heures de travail perdues, accroissement des déplacements qui pèsent sur le réseau de transport).
La simplification des dossiers administratifs, couplée à un effort de numérisation et de stockage des actes administratifs et de la mise en réseau des administrations permettra de réduire considérablement les pertes de temps, la fatigue et le stress engendrés par ces procédures administratives pour les citoyens. Par ailleurs, il permettrait de réduire la petite corruption et la circulation automobile à toute heure de la journée dans les grandes villes.
3. Institutions en charge de la mise en œuvre
Ministères concernés par les procédures administratives visées et cellule dédiée à la simplification administrative au niveau du Premier Ministère.
4. Textes légaux et réglementaires affectés
La liste des 20 actes administratifs sera identifiée progressivement, mais pourrait par exemple inclure la constitution des dossiers pour :
La carte d’identité nationale
Le passeport
Le livret de famille
Acte de naissance (12s)
Certificats de résidence
Carte de retraité et ouverture de droits à la retraite
Actes de propriété et transfert de propriété (vente)
Certificat de nationalité
Inscription à la sécurité sociale (CNAS et CASNOS)
Attestation de position fiscale
Permis de construire
Carte d’handicapé
Permis de conduire
Obtention du casier judiciaire
Paiement des impôts
Obtention d’une carte grise
Obtention d’un registre de commerce pour les commerçants, professions libérales, artisans, micro-entreprises de services, etc.