Objectif : Cette mesure permettra d’assurer à domicile les soins infirmiers ambulatoires, la surveillance et le suivi de certaines maladies chroniques et de patients à mobilité réduite.
1. Description de la mesure :
La mesure consiste à :
(i) organiser les Soins Ambulatoires à Domicile, qui diffèrent de l’hospitalisation à domicile, au sein d’une unité dédiée située dans chacune des sous-directions des activités de santé de trois secteurs sanitaires pilotes : elles auront la responsabilité de la programmation et du suivi des prestations à domicile de soins infirmiers et d’hygiène prescrites par les différentes consultations du secteur public (médecin traitant du secteur public, centres de santé et dispensaires jusqu’aux CHUs) pour les patients à mobilité réduite ou âgés de plus de 65 ans (personnes convalescentes, handicapées dépendantes, malades chroniques ou de longue durée comme le diabète, certaines pathologies cardiaques et respiratoires, et les pathologies gériatriques).
(ii) Faire assurer les SAAD par des professionnels paramédicaux tels que les infirmier(e)s, les kinésithérapeutes, les aides-soignants etc. dans la limite d’un ou deux jours par semaine (ex. le 2ème jour de récupération de garde des infirmiers), moyennant une indemnité ; ils bénéficieront également d’une formation dédiée.
(iii) Equiper les unités SAAD de véhicules pour assurer les déplacements quotidiens du personnel aux domiciles des patients, ou leur rembourser les frais de transports.
L’activité sera progressivement ouverte à des prestataires indépendants, dont les prestations seront remboursées par la sécurité sociale moyennant prescription et vérification que les visites ont bien eues lieu (signatures des patients et vérifications aléatoires par les caisses d’assurance maladie par contact téléphonique d’au moins 10 pourcent des visites assurées).
2. Justificatif de la mesure et impact attendu :
L’objectif de cette mesure est d’alléger la charge en consultations, réduire les séjours hospitaliers non-nécessaires, prévenir les complications liées aux maladies chroniques, tout en permettant au patient de bénéficier de meilleures conditions de vie à domicile.
3. Institutions en charge de la mise en œuvre :
Ministère de la santé et de la réforme hospitalière, Ministère de la solidarité nationale et de la famille, CNAS/CASNOS pour le remboursement..