Chantier N° 33 : Développer un espace ‘privé à but non lucratif’ pour des opérateurs privés qui acceptent de contribuer aux priorités de santé publique

Le secteur public ne peut vraisemblablement pas assumer seul plusieurs pathologies lourdes ou chroniques. De fait, la technicité des soins de haut niveau, et la lourdeur des plateaux techniques sur certaines disciplines induisent un coût qui ne peut être assumé exclusivement par le seul secteur public. Sa pérennité impose une complémentarité avec le secteur privé et un système de financement adapté.

Aux côtés d’un secteur privé lucratif reconnu et régulé, ce chantier consiste à favoriser le développement d’un espace pour des opérateurs privés qui acceptent de consacrer une part significative (voire majoritaire) de leur activité à la prise en charge de priorités de santé publique

Il s’agirait de soutenir ce secteur privé « moins » / non lucratif par des aides publiques ou internationales, en contrepartie d’un engagement contractuel de prendre en charge des pathologies et des patients chroniques ou lourds, ou d’activités majoritairement paramédicales (soins de suite et de réadaptation, maisons de retraite etc.).

  • Développer des initiatives pilotes de structures privées non lucratives qui acceptent d’assumer certaines missions de service public, pour « décharger » le public ou encore faciliter l’accès au soin.

Ces établissements bénéficient de de financements publics en répondant aux exigences de service public définies dans un cahier des charges opposable (tarifs opposables, participation à la continuité et permanence des soins, non-sélection des patients, …).

  • Intégrer ces opérateurs privés dans la préparation et la mise en œuvre des politiques publiques. Cela doit concerner notamment les programmes dédiés aux pathologies lourdes ou aux soins de haut niveau (cancer, soins de suite et de réadaptation, soins de longue durée, maisons de retraite, gériatrie, pédiatrie) :
    • Par exemple, rompre avec la politique actuelle de prise en charge systématique de toute la filière de traitement des pathologies lourdes (ex : le Cancer) et déléguer une partie de la prise en charge au privé non lucratif
    • Par exemple, positionner ces structures sur la prise en charge de patients chroniques lourds sur des activités de majoritairement paramédicales (soins de suite et de réadaptation, maisons de retraite, …)