Chantier N° 29 : Redéfinir les modes de gestion et d’approvisionnement des produits de santé

Accéder au bon traitement au bon moment où qu’on se trouve géographiquement

A défaut de les supprimer,  réduire à des niveaux de normes internationales les ruptures dans le circuit  du médicament et autres produits de santé (produits de  radiologie et de diagnostic, , d’analyses biomédicales, consommables et matériel médical,..). 

Il s’agit en priorité de réformer dans les 5 prochaines années la Pharmacie Centrale des Hôpitaux (PCH) et d’articuler son fonctionnement avec les territoires de santé régionaux.

  • Transformer la Pharmacie Centrale des Hôpitaux en structure « centrale » de régulation et de contrôle de tutelle de Pharmacies territoriales à créer. Le rôle de la PCH serait : inspection, suivi de stocks, évaluation de la gestion des Pharmacies territoriales auprès des structures hospitalières,  mise en place de correctifs et d’arbitrage, …
    • Responsabiliser le niveau central sur la régulation des approvisionnements et comme garant des pratiques et des standards définis en la matière (mise à jour des standards, évaluation des territoires de santé, gestion de crise et arbitrages éventuels).La PCH sera l’organisme de régulation des PCR mais ne sera ni  gestionnaire des stocks ni détentrice des moyens.
    • Fixer aux territoires de santé l’objectif d’un circuit du médicament sans rupture ni incident : « le bon traitement au bon moment pour le bon patient, où qu’il soit situé et quels que soient ses moyens ». Les Pharmacies territoriales seront les gestionnaires auxquels les moyens seront alloués pour  fournir les structures hospitalières du territoire.
    • Mesurer au plus près les besoins des régions et adapter en continu l’offre d’approvisionnement ((par des prévisions établies sur des périodes mobiles).
  • Pour les officines de ville, redéfinir les plannings et les outils des approvisionnements du marché pharmaceutique : abolir le système actuel des programmes d’importation et de fabrication pour en faire seulement un outil de planification budgétaire mais non plus une feuille de route annuelle pour les approvisionnements nationaux. Construire à la place, avec les acteurs privés fournisseurs des produits de santé, un planning  d’approvisionnement consolidé (sur un support informatisé, cloisonné et partagé) allant sur une période mobile de 2  années.
  • Instaurer des obligations de niveau de stocks sur une liste de produits essentiels, à ventiler entre fournisseurs et dispensateurs.
    • Instaurer le long du circuit d’approvisionnement (chez les fournisseurs, importateurs ou fabricants, les distributeurs et les dispensateurs) l’obligation contraignante d’informer dans une période donnée des risques probables de ruptures.
    • Etablir par anticipation un protocole d’options alternatives (option 2 et 3) d’approvisionnements pour ces produits essentiels.
    • Mettre en place un système d’information des stocks constitué en premier d’une base de  données (stocks présents sur le marché et en amont) qui soit  alimentée et partagée de façon cloisonnée entre les acteurs, privés publiques et les régulateurs.
    • Définir les types de contrôles et niveaux d’alertes à remonter et anticiper un plan de contingence lié  à ces suivis et contrôles des stocks de produits essentiels (ex : ne pas dépasser 2 mois sans produit ou sans établir de guideline pour un produit de substitution).
    • Développer au-delà de la fourniture de médicaments génériques de masse, une production locale plus ciblée apte à répondre aux besoins de demain en terme de soins plus pointus et de médecine plus personnalisée : biomédicaments, matériel médical, produits de radiodiagnostic, d’analyses, consommables)