Chantier N° 26 : Evaluer et contrôler la qualité des soins et la performance

Introduire des indicateurs de mesure de la qualité de prise en charge (soins) et de la qualité de service rendu (accueil, hôtellerie et autres services proposés) aux patients, à leurs familles et aux accompagnants. Systématiser l’efficacité du système de santé par rapport à des standards de qualité et de performance reconnus internationalement.

  • Mettre en place un palmarès (régulier : tous les 3 ans, puis annuel dès 2020) des établissements de santé fondé sur un baromètre de satisfaction qui évalue par exemple :
    • Qualité de l’accueil et de l’orientation,
    • Qualité de l’hôtellerie » (restauration, literie)
    • Qualité des soins : protocoles respectés et appliqués, hygiène (infections nosocomiales )
    • Disponibilité et sécurité des médicaments et des traitements dispensés (notamment pharmacovigilance)
    • Qualité des infrastructures et des équipements
    • Hygiène et sécurité (conditions d’asepsie / niveau des infections nosocomiales)
    • Mesure systématisée de la corruption, des vols, du gaspillage, des dégradations, de l’absentéisme, …
  • Impliquer les patients et leurs familles dans l’évaluation de la qualité du service rendu à travers par exemple :
    • Développer les enquêtes de satisfaction patients (par exemple mettre en place une enquête via internet sur le site d ’une agence indépendante d’évaluation)
    • Développer la culture de l’évaluation et du « témoignage » par rapport au service rendu (« le citoyen témoin »)
    • Promouvoir la participation active des patients ou de leurs représentants élus, ainsi que des personnels de santé à la gouvernance des établissements de santé publics (ex : des représentants d’usagers siègent au Conseil d’Administration)
  • Lancer un programme indépendant de certification des établissements et des pratiques médicales et soignantes
    • Formaliser des cahiers des charges avec des standards auxquels les établissements publics et privés doivent se conformer (qualité des soins, normes et protocoles de soins, règles d’hygiène, lutte contre les infections nosocomiales mais aussi conditions d’accueil et hôtellerie)
    • S’appuyer par exemple sur des agences indépendantes reconnues internationalement
  • Sur le volet « Médicament »,
    • Mettre en place des Bonnes Pratiques actualisées, notamment démarrer par un tableau de bord puis établir des Bonnes Pratiques de Distribution pour mesurer et corriger les défaillances des approvisionnements en médicaments, consommables et matériel/dispositif médical.
    • Actualiser les réglementations et les standards de contrôle pour inclure les produits OTC, de parapharmacie, de phytothérapie, de soins et d’hygiène, des compléments alimentaires, ….
    • Sur le volet « Gestion du Médicament », encadrer (juridiquement et par des règles de bonnes pratiques/guidelines ) et orienter les systèmes d’information de santé pour les standardiser en s’appuyant sur les développements des nouvelles technologies.

Les enquêtes SMR (Service Médical Rendu) sont du ressort de la CNAS ou des organismes de ce type. Elles doivent être systématisées, strictement encadrées et structurées de manière à conduire à des résultats scientifiquement valables et exploitables.

Trois pré-requis pour réussir : 

1.  Des Systèmes d’Information opérants

  • Accélérer la mise à disposition et le partage de bases de données factuelles et fiables et accélérer la disponibilité des informations de santéFaire marcher en routine et densifier le réseau intranet spécialisé inter établissements « SANTE ALGERIE » comme pré requis 
    • pour objectiver les situations, et ainsi permettre de définir des priorités ou de les ajuster 
    • … pour suivre les résultats obtenus (pour apporter de la transparence sur l’activité réalisée, la qualité des soins, la satisfaction des patients)
    • … pour augmenter la sécurité des prises en charge et la traçabilité des informations patients (grâce à des dossiers médicaux complets et à jour) et pour suivre les remboursements

2. Des standards de qualité sur des thématiques à enrichir progressivement (commencer par les standards prioritaires)

  • Définir des standards de qualité à piloter
  • Au niveau des industries de santé :
    • Mettre en en place probable de négociation Volumes/Prix, instauration d’un benchmarking international des prix des produits de santé et des prestations des fournisseurs de santé
    • Systématiser les évaluations et recommandations de pharmaco-économie : évaluation plus poussée de l’intérêt des produits, des protocoles disponibles/ guides de comparaison des classes, des génériques, guide  des alternatives médicales.
    • Encadrer (juridiquement et par des règles de Bonnes Pratiques /guidelines ) et orienter les systèmes d’information de santé pour les standardiser en s’appuyant sur les développements des TICS. Baser  les systèmes sur des supports prédéfinis pour tous les acteurs (qui puissent être partagés et cloisonnés). Anticiper la nécessaire inter-communicabilité des systèmes entre eux dans la prise en compte d’un parcours de soins qui va se  généraliser et se complexifier.
      •  Ex : harmoniser le codage du N° de SS, du dossier de tiers payant, des dossiers médicaux, des dossiers de prise en charge ; définir  également les référentiels  informatiques pour les data mais aussi  la gestion, les suivis et évaluations des structures de santé publiques et privées, les cabinets médicaux, les supports informatiques des officines, les laboratoires d’analyses ; enfin, garantir la circulation, l’accès aux données numérisées ainsi que leur confidentialité et leur protection.

3. Des autorités indépendantes de régulation, responsables du contrôle de la bonne tenue de ces standards

Recentrer les missions des autorités publiques de santé sur la régulation et le contrôle des systèmes et des acteurs, sur l’arbitrage des situations et sur la validation des standards utilisés.