Objectif : La transparence dans la gestion des recettes d’hydrocarbures et de l’épargne publique ou des réserves de change est garante de la bonne gestion des deniers publiques et de la rente pétrolière.
1. Description de la mesure :
Consacrer la transparence sur les recettes des hydrocarbures et la gestion des réserves de change et du Fonds de Régulation des Recettes. L’Algérie s’inscrira progressivement en conformité avec les critères de transparence de la Extractive Industries Transparency Initiative(Initiative de Transparence dans les Industries d’Extraction).
Au cours des douze premiers mois, seront introduits :
i) la publication régulière de toutes les transactions de recettes et de paiements envers les compagnies de pétrole et gaz internationales traitant avec l’Algérie, ainsi qu’avec les sociétés de services et d’engineering pétrolier ;
ii) la publication des flux de recettes d’hydrocarbures ;
iii) la publication des Etats financiers des réserves de change ainsi que du Fonds de Régulation des Recettes, incluant tant les stocks que les flux.
2. Justificatif de la mesure et impact attendu :
Comme le confirment les classements internationaux en la matière, l’Algérie souffre d’un manque de transparence dans la gestion de ses réserves de change, de son Fonds de Régulation des recettes ou, de manière générale, de la gestion des ressources engendrées par l’extraction et l’exportation de ses hydrocarbures. La transparence dans la gestion des recettes d’hydrocarbures et de l’épargne publique ou des réserves de change est garante de la bonne gestion des deniers publiques et de la rente pétrolière. Aussi, la transparence sur la gestion de la première ressource économique du pays renforcera la confiance entre gouvernants et gouvernés.
3. Institutions en charge de la mise en oeuvre :
Ministère des finances, Banque d’Algérie, Ministère de l’Energie et des Mines, Sonatrach..