Objectif : Contribuer à la lutte contre la corruption en renforçant les capacités à la fois de l’Etat et de la société civile à identifier et lutter contre les cas de corruption.
1. Description de la mesure :
- L’Agence Nationale de Lutte contre la Corruption sera entièrement réformée et son indépendance de l’exécutif consacrée par la loi ;
- Elle regroupera dans son conseil d’administration des membres de la société civile, des juristes, des experts de la lutte contre la corruption, des fonctionnaires et des membres de la société civile (associations, chefs d’entreprises) ;
- Elle sera dotée d’une autonomie financière et administrative ;
- Son président sera nommé pour un mandat d’au moins 5 ans non renouvelable et ne pourra être remplacé que dans des cas exceptionnels. Il pourra être nommé par vote du conseil d’administration, sur proposition du Président de la République, ou de l’APN ou par appel à candidature. Il sera auditionné en séance publique à l’APN qui le confirmera ;
- Les actions de l’agence seront systématiquement rendues publiques sur son site Internet ;
- L’agence pourra être saisie par tout citoyen ;
- Elle sera :
– Chargée de développer une stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption et de coordonner les activités avec d’autres agences/corps de métier dans l’administration impliquée dans ce domaine.
– Dotée de la capacité d’investigation et de saisie de la justice, en plus de son rôle de veille sur le phénomène de la corruption.
– Chargée de créer une cellule d’investigation pour enquêter des cas avérés de corruption.
* Cette cellule sera dotée de la capacité de saisie de la justice, appuyée de dispositions qui permettrait l’accès à des informations aux niveaux d’institutions financières qui seraient autrement protéger par le secret bancaire.
* Elle serait organisée selon les différentes institutions de l’Etat, avec des capacités d’expertise pour chaque domaine (fiscalité, marchés publics, finance publique, etc.)
– Responsable du développement d’un portail internet d’information et d’un système de dénonciation sécurisée des actes de corruption, de consultation d’experts et de suivi des plaintes par un back-office de juristes et de spécialistes de l’administration.
– Chargée de mettre en place un baromètre de la corruption en Algérie, de réaliser des enquêtes de terrain, des enquêtes sur des cas avérés de corruption.
– Chargée de lancer une grande campagne nationale de sensibilisation sur le sujet de la corruption en plusieurs volets, et avec utilisation de tous les media (TV, radio, presse, affichages, campagne SMS, etc.) et dans les espaces publics (administration, écoles, etc.), ainsi que des campagnes de formation au sein des administrations.
– Chargée de la rédaction d’une charte d’éthique de comportement pour la fonction publique sur le modèle de la charte de bonne gouvernance d’entreprise mise en place par Hawkama El Djazair. Cette charte sera rendue publique et diffusée largement dans toutes les administrations sous forme de posters visibles.
- Il sera aussi mis en place du cadre légal et réglementaire encourageant et protégeant les citoyens, les employés de l’administration et des organismes et entreprises publiques, voulant dénoncer les malversations dont ils sont témoins, auprès de l’agence de lutte contre la corruption (politique de whistleblower). Ce cadre légal protègera aussi les témoins, les journalistes, les associations et les victimes d’actes de corruption qui les dénonceraient.
2. Justificatif de la mesure et impact attendu :
La réduction de la corruption est un enjeu majeur de la réhabilitation de l’Etat et du rétablissement de la confiance entre l’administration et les administrés. Cette réduction ne peut être réalisée uniquement à l’aide d’instruments mis en oeuvre par l’Etat lui-même, pour des raisons évidentes, l’implication de la société civile est d’une importance cruciale, comme le montre d’ailleurs l’expérience de divers pays qui ont eu à faire face aux mêmes enjeux. Cette implication passe notamment par la création d’une agence indépendante, fondée de réels pouvoirs. L’indépendance de cette agence vis-à-vis de tout lobby ou du pouvoir politique, la pérennité de son financement, et sa proximité avec la société civile sont des conditions nécessaires à sa crédibilité et à sa capacité à remplir ses différentes missions.
3. Institutions en charge de la mise en oeuvre :
Présidence de la République, Agence Nationale de Lutte contre la Corruption, APN, Ministère de la Justice..