Pour l’Etat, il s’agira d’institutionnaliser les consultations publiques, notamment en instaurant la publication pour 30 jours des projets de loi par le Secrétariat Général du Gouvernement et en organisant des rencontres télévisées régulières entre responsables et citoyens/experts indépendants.
Pour la société civile, il s’agira de s’organiser pour contribuer davantage aux débats sur les politiques publiques, en analysant, proposant et en informant. Le groupe Nabni s’engage à contribuer sur ce plan par le lancement de son Observatoire.
Objectif : Renforcer l’implication de la société civile et de l’expertise nationale dans le débat public afin d’améliorer la qualité des politiques publiques, leur suivi et la reddition des comptes par les pouvoirs publics vis-à-vis de la société civile.
1. Description de la mesure :
Pour l’Etat :
Afin d’encourager la société civile et les experts indépendants à être plus impliqués dans le débat sur les politiques publiques, l’Etat mettra en place des processus de consultation systématiques pour tous les projets de lois et les décisions de politique publique importantes.
Un premier pas dans cette perspective sera d’instruire le Secrétariat Général du Gouvernement pour qu’il publie sur son site internet, pour consultation, tous les projets de loi qu’il recevra.
Cette publication pour une durée de 30 jours permettra d’informer et de consulter un large public sur les projets de textes. Et cela en parallèle des consultations usuelles que fait le SGG avec les membres du gouvernement concernés et les organes consultatifs habilités. Il s’agira également de rendre publics les rapports de réformes et de plans sectoriels afin de lancer les débats au sein de la société sur les questions fondamentales qui engagent son avenir.
Il s’agira aussi de systématiser des rencontres publiques où les représentants de l’Etat (ministres, walis, etc.) iront à la rencontre de représentants des citoyens et d’experts nationaux pour débattre de leurs programmes, des réalisations et des politiques mises en œuvre. Outre les processus institutionnels existants (questions à l’APN), il pourrait par exemple être mis en place une émission télévisée, bimensuelle et diffusée à la radio, en présence de la presse nationale, où un ministre ferait face à un panel d’experts indépendants et de citoyens pour un débat sur le secteur qui le concerne.
Les consultations publiques pourront par la suite s’étendre aux autorités de régulation puis aux collectivités territoriales sur les questions touchant au cadre de vie des citoyens (logement, transport, environnement) comme préalable aux décisions de l’Etat et de l’administration.
Pour la société civile :
La mesure s’adresse également aux membres de la société civile, aux experts nationaux, résidents en Algérie ou à l’étranger, pour qu’ils contribuent davantage aux débats sur les politiques publiques, en analysant, proposant et en informant afin de renforcer le niveau des échanges et de la concertation.
Dans ce cadre, et dans le prolongement de l’initiative Nabni 2012 de proposition de 100 mesures pour une Algérie Nouvelle, le groupeNabni lancera prochainement « L’observatoire Nabni des politiques publiques » qui visera à consacrer le rôle de l’initiative dans une observation critique et constructive des politiques publiques.
L’Observatoire ambitionne de devenir, aux côtés des autres initiatives et think-tanks existants, un lieu où l’expertise algérienne participe à la réflexion collective sur les politiques publiques à mettre en œuvre ou sur les politiques déjà adoptées. Il s’agira d’un organisme de veille citoyenne sur les politiques publiques afin de participer activement à un véritable débat public au service de l’Etat et de la société dans son ensemble.
Dans un premier temps, l’Observatoire Nabni s’appuiera sur une plateforme internet où :
- L’état de mise en œuvre des 100 mesures proposées dans le cadre de Nabni 2012 sera suivi. Les mesures adoptées ou qui font l’objet de réflexion seront commentées, approfondies et débattues.
- Des zooms pour approfondir certaines mesures proposées dans Nabni 2012 seront réalisés, notamment des approfondissements où seront débattues les mesures proposées dans un thème donné.
- Des analyses et points de vue d’experts seront présentées sur des politiques publiques déjà mises en œuvre ou en débat. Ces analyses prendront la forme de notes synthétiques, présentant notamment l(es) expérience(s) internationale(s) en la matière, les avantages et inconvénients des politiques en question, éventuellement la manière d’évaluer leur impact pour déterminer leur utilité, et, enfin, dans certains cas, une recommandation d’adoption, réforme ou changement de la politique analysée.
L’ensemble des travaux sera publié pour que cela soit public et partagé avec tous les citoyens pour respecter l’engagement de l’initiative Nabni d’être participatif, transparent et démocratique.
2. Justificatif de la mesure et impact attendu :
L’implication de la société civile, notamment l’expertise nationale, est un élément clé de l’amélioration de la gouvernance publique. L’objectif de cette mesure est tout d’abord d’encourager la société civile, notamment l’expertise nationale, à être force de proposition. Elle consiste également à créer des espaces de débat pour que les analyses produites soient systématiquement intégrées dans le processus de préparation des politiques publiques et d’évaluation de leur mise en œuvre. Il s’agit pour l’Etat d’ouvrir des canaux de consultations systématiques (tel que la publication sur le site du SGG des projets de loi pour débat, ou la mise en place de rencontres régulières, télévisées entre représentants de l’Etat et citoyens-experts indépendants), et pour la société civile et l’expertise nationale de s’organiser en forces de débat, de proposition et de critique constructive. C’est l’objectif de l’Observatoire Nabni des politiques publiques qui sera lancé prochainement.
3. Institutions en charge de la mise en œuvre :
L’ensemble du Gouvernement, la société civile, en particulier le groupe Nabni..