Chantier N° 47 : Décentraliser l’administration pour rapprocher l’Etat des citoyens, renforcer la redevabilité des institutions et accroître l’efficacité de l’action de l’Etat.

La centralisation excessive de l’administration, au delà de l’inefficacité de l’action publique qu’elle engendre, est un frein à la redevabilité des institutions, en éloignant la décision publique de l’exécution et du contrôle que peut exercer le citoyen. Décentraliser la décision publique et la dépense à des niveaux locaux permettra non seulement de mieux comprendre les attentes des citoyens, d’avoir une plus grande réactivité et efficacité de l’action publique, mais également de responsabiliser davantage les institutions. Cependant, dans un pays ayant besoin de rattraper son retard de développement comme l’Algérie, et compte tenu de la faiblesse actuelle des ressources humaines, maintenir un degré important de centralisation durant la mise en place des nouvelles structures de l’Etat s’avère important. L’administration centrale a besoin de définir la stratégie de développement, la planification et une grande partie de son exécution via les structures déconcentrées. L’e-administration et la m-administration favoriseront le lien et la communication avec les citoyens tout en maintenant une certaine centralisation du service administratif

  • Créer des régions économiques : compte tenu de l’importance de la gestion des grandes infrastructures dans les prochaines années, il sera important de créer un échelon régional dévolu uniquement au développement économique (infrastructures de réseau, autoroutes, grandes lignes de chemin de fer, ports a envergure régionale, aéroports principaux, plate-forme logistiques, politique touristique, etc.).
    • Ces régions économiques n’ont pas vocation à devenir une collectivité territoriale avec des élus mais serviront d’échelon administratif où seront concentrées les grandes décisions liées au développement local mais également des ressources humaines de qualité et de moyens matériels locaux pour réaliser des missions de développement
    • Ces régions permettront par ailleurs une meilleure coordination des différents ministères/institutions
  • Révision du découpage territorial administratif
    • Diviser le nombre de Wilayas par trois
    • Les Daïra seront le véritable échelon intermédiaire pour assurer la proximité de l’Etat avec l’échelon local
  • Les APC uniques gestionnaires des affaires publiques locales mais avec une révision de leurs prérogatives
    • Autorité des APC sur les services de sécurité publique (Police et Gendarmerie Nationales)
    • Autonomie de recrutement des collaborateurs et agents communaux (notamment les hauts fonctionnaires parmi un corps commun de fonctionnaire avec les Wilayas et les Daïras)
    • Créer des mairies uniques pour les grandes villes pour assurer la cohérence de l’action publique, notamment en termes d’urbanisme, de déploiement des infrastructures et de développement économique. Encadrement strict des prérogatives créant des foyers de corruption pour les confier à des fonctionnaires: foncier, ouverture de commerces, attribution de marches publics etc.
    • Renforcement des prérogatives dans le domaine social et associatif
  • Décentraliser certains postes de dépense et domaines de décision[1]au niveau des wilayas/régions dans les domaines de l’éducation, la santé, l’investissement public, le développement local, l’action sociale
    • Créer des incitations au niveau des wilayas en fixant des objectifs dans les domaines où elles ont une liberté d’action
    • Développer des indicateurs de performances et de qualité des services publics au niveau local sur la base desquels évaluer les wilayas
  • Réduire progressivement la part du financement central dans le budget des collectivités et créer une véritable fiscalité locale (fiscalité sur la propriété foncière, immobilière, sur les entreprises[2] etc.).

[1] Voir les thème éducation et santé pour avoir des exemples concrets

[2] Voir chantier XX du thème économie