Le parlement n’a aucun pouvoir réel aujourd’hui en Algérie : il ne remplit pas son rôle de contrôle de l’exécutif ce qui provoque un réel déséquilibre des pouvoirs, ni celui de représentation des citoyens ou de producteur de lois. Il est nécessaire de lui redonner le rôle qui lui est dévolu dans la constitution.
- Redonner aux parlements le pouvoir de proposition de lois
- Rétablir les capacités législatives du Parlement en lui redonnant une vraie compétence de proposition de lois
- Renforcer les liens de l’Assemblée avec les corps de contrôle de l’Etat comme la Cour des comptes et les autorités de régulation
- Renforcer le rôle constitutionnel du rôle du Parlement sur le plan budgétaire et au niveau de la politique étrangère
- Créer l’équivalent d’un “congressional budget office” qui aura pour rôle d’évaluer le budget de l’Etat et l’efficacité de la dépense publique (cf. Nabni 2012)
- Les rapports des agences d’évaluation de la transparence des institutions et de la qualité des services publics entreront en input pour le vote du budget de l’Etat et des administrations
- Créer des commissions parlementaires en charge :
- Rapport parlementaire annuel sur la transparence des institutions publiques, la qualité des services publics
- Audition des responsables dont les directions auront manqué à leurs devoirs et n’auront pas respecté les règles formelles
- Recueillir, et publier toutes les demandes d’actes de transparence des institutions, de la part de la société civile et l’ANTE
- Instaurer une obligation pour les députés de tenir un site d’information sur leur activité parlementaire.
- Obligation de tenir une permanence d’une demi journée par semaine pour recevoir la société civile
- Pouvoir de confirmation des responsables administratifs clés proposes par l’exécutif a la suite de débats publics