Objectif : procurer un revenu minimum permettant de lutter contre la pauvreté et le dénuement, en contrepartie d’un effort d’insertion sur le marché du travail par la formation.
1. Description de la mesure :
Sur le modèle du programme pilote de transferts monétaires conditionne à l’assiduité scolaire proposé pour les communes rurales les plus déshéritées de 3 wilayas pilotes, la mesure consiste à:
(i) fournir un revenu minimum de l’ordre de 5.000 dinars par mois et par bénéficiaire durant une période de 18 mois aux jeunes ruraux de moins de 25 ans appartenant aux ménages les plus démunis, qui sont sortis du système de formation dans les mêmes communes ;
(ii) conditionner le versement de ce revenu à l’inscription et à l’assiduité à des formations tournées vers le monde professionnel (langues, communication écrite et orale, alphabétisation si besoin, artisanat, agriculture, etc.), notamment les métiers créés par les 12.000 projets de développement ruraux du MADR;
(iii) faire bénéficier le jeune du dispositif une seule fois pour la désincitation à l’emploi ;
(iv) assurer une équité en limitant à un maximum de 3 contrats simultanés le nombre de bénéficiaires par famille et en maintenant une parité entre les filles et les garçons dans le nombre de bénéficiaires par wilaya ;
(v) identifier les ménages, dans un premier temps, par les cellules de proximité de l’Agence de Développement Social (suivi d’enquêtes sur les conditions de vie des ménages ciblés qui seront réalisées par des entités indépendantes des cellules). En parallèle, un système de ciblage et d’identification des populations les plus démunies (scoring) sera mis en place sur la base de l’enquête ménages 2011 couplée aux données du recensement 2008 pour l’extension future du dispositif.
Ce dispositif pourra être le prélude a l’instauration d’un revenu minimum pour l’ensemble des jeunes de moins de 25 ans ayant des ressources limitées conditionnel à la recherche active d’emplois suite à une formation et requalification, et soumis à des conditions strictes pour éviter l’assistanat (durée limitée, système d’information efficace pour éviter les abus et les inscriptions multiples, niveau de transferts modestes pour éviter la désincitation à l’emploi, quotas pour les filles, etc.).
2. Justificatif de la mesure et impact attendu :
Les objectifs recherchés par la mesure sont l’amélioration des conditions de vie de la famille via des revenus additionnels, l’incitation du jeune bénéficiaire à faire de réels efforts de formation et de qualification pour améliorer son insertion professionnelle et le ciblage des transferts sociaux vers les plus nécessiteux par des transferts monétaires conditionnels qui ont montré leur efficacité dans de nombreux pays
3. Institutions en charge de la mise en œuvre :
Agence de Développement Social ainsi que les Ministères de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural..