Dans la continuité du chantier précédent, ce chantier propose comme innovation majeure une plus grande autonomie des établissements d’enseignement. Une autonomie plus importante va de pair avec une amélioration de l’efficacité de la dépense publique, car elle permet notamment de créer des incitations plus importantes au niveau des points névralgiques du système éduction (les établissements).
Cette autonomie donnera un rôle et des responsabilités plus importantes aux chefs d’établissements, mais également aux enseignants et associations de parents. En contrepartie, des critères de performance seront introduits et une évaluation systématique sera instaurée (cf. Chantier 1).
Les établissements du primaire au secondaire
- Définir un statut du chef d’établissement qui lui accorde plus de responsabilités :
- assurer un recrutement plus sélectif des directeurs d’établissement
- leur accorder une rémunération attractive et un variable assis sur des critères de performances
- former les chefs d’établissement en matière de management et de pédagogie
- Décentraliser au niveau de l’établissement les décisions suivantes :
- recrutement et rémunération du personnel non enseignant,
- gestion du budget de fonctionnement, hors dépenses lourdes d’investissement
- budgets spéciaux dans le cadre du renforcement des capacités pédagogiques d’établissements qui en ont besoin (zones défavorisées par exemple), par exemple budget de recrutement d’enseignants supplémentaires et d’aides pédagogiques
- évaluation des enseignants, sanctions/avertissements des enseignants, gestion d’une partie des primes pour performance qui seront versées aux enseignants…
- autonomie de gestion de l’aide scolaire,
- Modifier la gouvernance des établissements :
- Créer un projet d’établissement avec des objectifs en termes d’acquisitions des connaissances par les élèves, de leur insertion professionnelle, de la réussite aux tests d’évaluation nationale, aux tests internationaux (PISA, SIMSS etc.)
- Chaque établissement devra disposer d’un conseil d’établissement obligatoire, composé de parents d’élèves (élus), des enseignants du directeur, de représentants de la daira et de la wilaya, d’entrepreneurs dans le cas des établissements d’enseignement professionnels etc.
- Accorder progressivement une plus grande autonomie de croissance des établissements et de recrutement des élèves[1] :
- les établissements auront une autonomie de recrutement de leurs élèves à hauteur de 20% de leurs effectifs.
- les établissements les plus performants (critère de performance à définir) auront la possibilité de faire passer ce ratio à 30%
- une plus grande autonomie de croissance des établissements sera accordée progressivement en fonction de l’atteinte de performances : les établissements qui auront atteint certains critères de performance seront autorisés à accroître leurs effectifs
- le budget des établissements et leur croissance seront modulés en fonction de la performance et du nombre d’élèves : accroitre le budget des écoles obtenant les meilleurs résultats (eu égard aux budgets reçus) mais aussi possibilité d’étendre les activités (offrir des cours particuliers, ouvrir des classes pour adultes dans le cadre de la lutte contre l’analphabétisme etc.)
- Autonomie d’organisation des enseignements :
- conserver une centralisation des programmes, mais introduire de la flexibilité pour les établissements et les enseignants dans 10% du temps d’enseignement : sorties éducatives, travaux en projet et travaux de groupe, culture générale et littérature, activités scientifiques, adaptation au niveau d’avancement des élèves.
- autonomie d’organisation des journées scolaire,
- autonomie d’extension du volume horaire annuel (avec une limite à fixer).
- autonomie dans le choix des méthodes pédagogiques pour les établissements qui auront atteint les meilleures performances
- Décentralisation au niveau des wilayas
- du suivi de la scolarisation des élèves
- du respect des programmes
- de l’évaluation de la performance des établissements
- de la gestion des aides pédagogiques
- du contrôle strict des indicateurs d’une bonne gestion budgétaire, des objectifs assignes et de la performance
- Créer de plus grandes incitations pour les enseignants : mettre en place une évaluation des enseignants, du primaire au secondaire, avec une prise en compte plus systématique de leurs performances à la fois dans leur rémunération et dans leur évolution de carrière[2]
Les universités, écoles et instituts d’enseignement supérieur
- Accorder une large autonomie aux établissements d’enseignements supérieurs :
- Autonomie dans le recrutement des enseignants (maîtres de conférences, professeurs) et du personnel non enseignants ;
- Autonomie dans l’élaboration des programmes pour les masters professionnels ;
- Autonomie dans la gestion du budget de fonctionnement ;
- Autonomie dans la gestion des primes pour les enseignants et de l’enveloppe d’incitation à la recherche ;
- Autonomie de sélections des étudiants dans une limite de 50% des effectifs ;
- Autonomie dans la négociation et la gestion de partenariats : des universités étrangères, des entreprises dans le cadre de partenariats public- privé dans la R&D. Un processus d’accréditation des partenariats sera mis en place au niveau du ministère pour veiller notamment à la qualité des établissements partenaires ;
- Autorisation de recevoir des financements privés à hauteur de 30% des fonds reçus de l’Etat dans un premier temps, qui sera étendue à 50% au bout de 3 ans.
- Modification du statut des universités publiques et privées afin de leur permettre de créer des fondations habilitées à collecter des fonds auprès des entreprises et des anciens élèves ou a émettre des obligations
- Les établissements universitaires sont soumis à un contrôle de la part du Ministère de l’enseignement supérieur et d’une évaluation des performances (en termes de publication, d’insertion professionnelle, de performance des étudiants etc.). Ce contrôle sera identique pour les universités publiques et privées et les résultats seront rendus publics