Objectif : permettre le développement des offres d’Internet à haut débit privées et commerciales sur une fraction plus importante du territoire.
1. Description de la mesure : La mesure consiste à :
- favoriser le déploiement d’infrastructures d’accès à Internet haut débit sans fil dans la bande de fréquences 2.4GHz (norme Wifi 802.11a) dans des lieux publics, notamment dans les « hot spots » (lieux de passage à grande densité ouverts au publics) comme les gares, les aérogares, les universités, les parcs, les cafés etc.
- permettre le déploiement d’offres de services ouverts au public par les opérateurs de réseaux fixes et mobiles (probablement intégrées aux offres d’accès à Internet des opérateurs, notamment les offres 3G des opérateurs mobiles ou les offres DSL des opérateurs fixes), en partenariat avec les gestionnaires d’infrastructures ;
- autoriser également le déploiement de réseaux privés par les gestionnaires d’infrastructures seuls, par des collectivités territoriales ou des réseaux privés (universités), qui pourront par la suite être raccordés à des réseaux publics.
2. Justificatif de la mesure et impact attendu : Les fréquences Wifi publiques (2.4 GHz) sont aujourd’hui libérées, la technologie existe depuis une dizaine d’années et le cout des équipements est relativement bas. Les opérateurs fixes et mobiles possèdent les capacités pour lancer des services d’accès à Internet sans fil / Wifi partagés, incorporés à leur service d’accès à Internet ou sous forme d’offres spécifiques en association avec des gestionnaires d’infrastructures en installant des bornes au rayon d’action important dans des lieux publics très fréquentés (hot spots).
3. Institutions en charge de la mise en oeuvre :
Ministère de la Poste et des TIC, ARPT, ANF (Agence Nationale des Fréquences)..