Objectif : augmenter l’offre de foncier industriel sur le marché pour faire face à la demande et réduire les prix.
1. Description de la mesure : La mesure consiste à:
- Lancer en moins d’une année la régularisation juridique et administrative (morcellement, etc.) de tous les actifs industriels (terrains et bâtis) récupérés par l’ANIREF par les différentes administrations concernées;
- Mettre chaque année en concession 25% de ces actifs jusqu’à épuisement de ce stock en quatre ans.
- Lancement d’une campagne de promotion sur cette disponibilité foncière par l’ANIREF (au niveau central et des agences régionales) auprès des investisseurs;
- Traitement rapide des dossiers de demande déposés par les investisseurs auprès de l’ANIREF et/ou de l’ANDI.
- Publication des dossiers de demandes, des justifications d’attribution, des conditions d’attribution et des cahiers des charges (sur internet, presse et bureaux de l’ANIREF et/ou de l’ANDI).
- Dissolution des CALPIREF. Les décisions d’attribution des lots devant retourner à l’ANIREF ou à l’ANDI, tout en assurant la transparence des décisions et des conditions d’attribution.
2. Justificatif de la mesure et impact attendu :
L’accélération du rythme de traitement administratif et technique du foncier industriel récupéré, sa mise sur le marché, puis sont attribution rapide et de manière transparente permettra d’atténuer le déséquilibre actuel entre l’offre et la demande.
3. Institutions en charge de la mise en œuvre : ANIREF, Domaines, ANDI..