Objectif : Augmenter l’offre de foncier industriel et économique afin de réduire les situations de pénurie et de spéculation.
1. Description de la mesure : La mesure consiste à mettre en place un système de taxation lourde et progressive du foncier non utilisé dans les zones industrielles (ZI) et les zones d’activité économique (ZAC). Cette taxe sera calculée sur la base de la valeur vénale du terrain (valeur de marché), et non la valeur fiscale telle que c’est le cas actuellement. Cette fiscalité pourra différer d’une zone à l’autre selon l’acuité du problème et le déficit d’offre. Les délais avant que cette taxe ne s’applique aux nouveaux acquéreurs seront alignés sur les nouveaux délais accordés par le régime de la concession. Cette mesure s’appliquera également aux propriétaires ne disposant pas de titre foncier établi, mais ne prendra effet que dans un délai de 2 ans pour ces derniers, afin de leur laisser le temps de régulariser leur situation et leur permettre de louer ou vendre leur bien.
2. Justificatif de la mesure et impact attendu :
On évalue à 30% la part du foncier industriel non utilisé en Algérie, alors que la demande excède largement l’offre dans les grands centres urbains du Nord. Cette mesure encouragera les propriétaires à mettre leurs terrains sur le marché, à les louer ou à lancer leurs projets industriels. Elle devrait contribuer à résorber la pénurie de terrain et faire baisser les prix.
3. Institutions en charge de la mise en œuvre : Ministère des Finances, ANIREF, Domaines..