Objectif : Rendre le marché de la devise plus concurrentiel et rapprocher le taux officiel du taux de change réel.
1. Description de la mesure :
La mesure proposée est double et vise à rendre le marché de la devise plus concurrentiel et rapprocher sont taux du taux de change réel par :
- La répartition d’une petite part (par exemple 10%) des recettes d’exportations d’hydrocarbures de la Sonatrach entre les banques commerciales en fonction de leur dynamisme sur le marché des changes (mesuré par le nombre et le montant des transactions effectuées sur ce marché).
- Autorisation des exportateurs d’avoir accès à 100% de leurs recettes d’exportation en devises qu’ils pourront convertir auprès de la banque de leur choix, à un taux plus compétitif (contre 50% aujourd’hui).
2. Justificatif de la mesure et impact attendu :
La Banque d’Algérie détient actuellement un monopole sur le marché interbancaire des changes en étant le seul offreur, tandis que les banques commerciales sont interdites d’accès au marché international. Le taux de change « officiel » est ainsi fixé de manière discrétionnaire par la Banque d’Algérie (en consultation avec les représentants des banques commerciales), ce que reflète la déconnexion régulière de ce taux de l’ordre, cette année, de 15 à 25% avec les cours pratiqués sur le marché parallèle.
Aussi, deux autres règlements de la Banque d’Algérie verrouillent le marché des changes : les exportateurs sont aujourd’hui soumis à un règlement qui ne leur donne accès qu’à 50% des recettes de leurs exportations en devises tandis qu’un autre règlement stipule que la Banque d’Algérie détient 100% du revenu devises des recettes d’exportations d’hydrocarbures.
La répartition d’une part des recettes d’hydrocarbures entre les banques commerciales permettra de dynamiser le marché des changes (la part pourra être fixée chaque année par la Banque d’Algérie en fonction des besoins du marché des changes). Cela ne pourra qu’accroitre les mécanismes concurrentiels sur le marché interbancaire et rapprocher les prix officiels des prix réels du marché. De même, l’accès des exportateurs à 100% de leurs recettes d’exportation en devises qu’ils pourront convertir auprès de la banque de leur choix à un taux compétitif permettra d’éviter de les pénaliser et de les encourager à ne pas rapatrier la totalité des capitaux ou à faire de fausses déclarations. L’impact attendu est d’augmenter l’accès aux devises pour les exportateurs et d’accroitre les mécanismes de marché dans la fixation du taux de change officiel, pour le rapprocher du taux de change parallèle.
3. Institutions en charge de la mise en œuvre :
Banque d’Algérie (textes et mise en œuvre) et banques commerciales (mise en œuvre)..