Objectif : Ne plus priver l’économie d’un instrument d’alimentation de la demande et stimulation de l’offre et de la concurrence, qui favorise la diversification de l’appareil productif ; apporter une plus grande autonomie aux citoyens solvables, en particulier aux jeunes ménages et primo entrants sur le marché du travail, en rétablissant leur droit d’accès au financement pour l’acquisition de biens de consommation durables, tout en prévenant le surendettement des ménages.
1. Description de la mesure : La levée de l’interdiction faite aux banques de faire du crédit à la consommation pour les biens durables (voitures, électroménager, ameublement, téléviseurs, etc.) s’accompagnera de :
- L’encadrement du crédit à la consommation par une circulaire de la Banque d’Algérie qui précisera les conditions d’attribution des crédits, qui incluront en particulier l’obligation que le salaire du bénéficiaire soit versé dans la banque émettrice du crédit, et que le remboursement soit automatiquement déduit. Ceci permettra aussi d’imposer un plafond d’endettement. La durée du crédit ne saurait en outre excéder la durée du contrat de travail pour les CDD. Pour les non-salariés (employeurs, sociétés personnes physiques, EURL), des dispositions similaires seront prises (ex. compte de la société auprès de la banque émettrice) ;
- La mise en place de la centrale des particuliers de la Banque d’Algérie sera accélérée pour accentuer le contrôle des situations de surendettement ;
- Afin que le crédit à la consommation des biens durables bénéficie l’industrie nationale, la levée de l’interdiction pourrait, dans le cas de biens produits localement (ou avec un taux d’intégration de production minimum de 50%), n’être effective que pour ces biens et non pour les biens importés (au moins dans une première phase de deux ans). Afin d’éviter la fraude, elle pourrait aussi ne pas discriminer selon l’origine du produit, mais 6etre accompagnée de tarifs douaniers relativement élevés (ex. 30%) pour encourager temporairement la production nationale qui serait stimulée par la demande additionnelle que rendra possible le crédit à la consommation. Les produits qui ne sont pas fabriqués localement (ex. véhicules) ne feront bien entendu pas l’objet de ces barrières, et les citoyens solvables pourront accéder au crédit pour les acheter.
2. Justificatif de la mesure et impact attendu :
L’interdiction du crédit à la consommation a exclu du marché du crédit nombre de citoyens solvables qui se voient ainsi privés d’accès au financement. Cette mesure avait pour objet de limiter les importations, ans apporter de solution aux problèmes contraignant la production nationale. Elle avait aussi pour objet de prévenir le surendettement des ménages. L’impact attendu de la mesure est de ne plus priver l’économie ou les citoyens d’un instrument d’alimentation de la demande et stimulation de l’offre et de la concurrence, qui favorise la diversification de l’appareil productif.
3. Institutions en charge de la mise en œuvre : Ministère des Finances, Banque d’Algérie..