Objectif : Étendre et densifier l’accès des ménages, notamment les ménages démunis, aux instruments de microfinance moderne.
1. Description de la mesure :
Cette mesure comporte trois aspects :
- Autoriser les institutions et associations de microcrédit non-bancaires à offrir des produits de microcrédit à des taux d’intérêt libres (éventuellement plafonnés pour éviter les excès. Pour pallier aux dérives potentielles, les nouvelles associations de microcrédit seront encadrées par des cahiers des charges définissant les normes concernant leur système d’information, leurs procédures de recouvrement de crédit, leur système de gestion, leurs processus internes, et leur comptabilité. Ces organismes ne pourront pas collecter de dépôts et seront soumis à un contrôle financier, sur le modèle des expériences réussies à l’échelle internationales (Inde, Indonésie, Brésil, Maroc, Bangladesh, etc.) ;
- les mécanismes publics de microcrédit (ANGEM, ANSEJ) seront réformés en vue de les rendre plus conformes aux meilleures pratiques internationales et plus attractifs vis-à-vis des banques (système d’information et de gestion, réduction des bonifications d’intérêt qui empêchent une bonne appréciation du risque, libéralisation des taux, incitations des gestionnaires de portefeuille microcrédit, proximité sur le terrain, équipes mobiles, etc.) ;
- par la mise en place d’une équipe de supervision dédiée, la Banque d’Algérie renforcera ses capacités de supervision spécifiques à cette industrie naissante, aux règles prudentielles différentes des établissements financiers.
2. Justificatif de la mesure et impact attendu :
Contrairement à plusieurs autres pays de la région (Egypte, Maroc, Jordanie, etc.) le développement de la microfinance en Algérie est très limité. Les instruments existants (ANGEM, ANSEJ) s’appuient sur le système bancaire classique (public), à l’inverse des bonnes pratiques internationales. La Loi sur la Monnaie et le Crédit ne permet pas aux institutions non bancaires d’offrir du crédit. Les associations de microcrédit, quelque soit le niveau de sophistication et leur expérience internationale, ne peuvent ainsi pas offrir leur services aux citoyens, notamment dans les quartiers périurbains ou auprès des segments de population démunis mais néanmoins bancables.
L’impact attendu de cette mesure est que la microfinance atteigne, à terme, des taux de pénétration au sein de ces populations non bancarisées, qui soient comparables aux meilleures expériences internationales. L’accès à ces microcrédits devra permettre aux ménages bénéficiaires de mieux faire face aux chocs auxquels ils font face et de développer de nouvelles activités de production.
3. Institutions en charge de la mise en œuvre :
Banque d’Algérie, Ministère des Finances, Ministère de la Solidarité et de la Famille..