Objectif : Simplifier au possible l’acte de recrutement et le dépénaliser pour encourager l’emploi formel et faciliter les embauches.
1. Description de la mesure :
La mesure consiste à :
(i) éliminer l’obligation de passer par l’ANEM pour tout recrutement qui ne bénéficie pas d’avantage particulier (sauf dans certains bassins d’emplois particuliers, tels que les zones d’extraction d’hydrocarbures)
(ii) dépénaliser l’acte de recrutement hors de l’ANEM
(iii) supprimer l’obligation de déclarer tout poste vacant à l’ANEM.
2. Justificatif de la mesure et impact attendu :
L’obligation de passer par l’ANEM est vécue comme une contrainte forte par les employeurs : ils considèrent qu’elle impose des délais et des couts inutiles lors du recrutement et qu’elle ne leur permet pas de disposer de la palette de candidats qui leur convient. Aussi, cette contrainte pousse de nombreux employeurs à recruter leurs salaries de manière informelle et de les maintenir dans la sphère informelle, plutôt que de passer par l’ANEM.
Rétablir la liberté des moyens de recrutement est important pour assurer la flexibilité du marché du travail et réduire une fraction de l’emploi informel. Une exception pourrait s’appliquer à certains bassins d’emplois ou secteurs très particuliers pour encourager le recrutement de travailleurs locaux (dans les zones d’extraction d’hydrocarbures par exemple).
3. Institutions en charge de la mise en œuvre :
Ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.