Objectif : Encourager l’emploi formel des jeunes et assurer leur couverture sociale.
1. Description de la mesure :
(i) favoriser l’insertion professionnelle des jeunes tout en leur assurant une couverture sociale en étendant et simplifiant les dispositifs mis en place au cours des dernières années. Il s’agira en particulier :
- Pour les jeunes employés : tout nouvel inscrit à la CNAS qui a moins de 35 ans sera totalement exonéré de charges sociales (pour la partie salarié) et de prélèvement à la source pour l’impôt sur le revenu global (pour la partie de son salaire n’excédant pas deux fois le SNMG) pendant les deux premières années de son affiliation à la CNAS. Le manque à gagner pour la CNAS sera pris en charge par l’Etat ;
- Pour leurs employeurs : ils seront exonérés de charges sociales (pour la partie entreprise) durant deux ans (contre un an seulement pour les entreprises économiques -décret exécutif 11-105 de 2011-) et n’auront pas à passer par l’ANEM pour le recrutement.
(ii) étendre les réductions de charges sociales de 2 années supplémentaires en cas de CDI ;
(iii) mettre en place quelques garde-fous pour limiter les abus :
- utiliser le numéro de la carte d’identité nationale comme identifiant (CNAS et impôts), afin d’éviter que cette facilité ne soit utilisée plusieurs fois pour la même personne.
- éviter les effets d’aubaine pour les employeurs qui mettront fin au contrat d’un bénéficiaire (attente de six mois avant de pouvoir effectuer un nouveau recrutement bénéficiant de l’exonération pour favoriser l’embauche des employés en fin de droits d’exonération plutôt que leur remplacement par de nouveaux).
2. Justificatif de la mesure et impact attendu :
La mesure vise à accroitre l’efficacité du DAIP (Dispositif d’Aide à l’Insertion Professionnelle) visant à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes de moins de 35 ans et leur inscription à la sécurité sociale, en ajoutant une incitation au travail coté jeunes par une augmentation du revenu net (exonération du prélèvement à la source de l’IRG et du prélèvement de charges salariales) et plus de souplesse cote employeur. Elle permet notamment d’inciter financièrement ceux qui exercent aujourd’hui un emploi informel à passer à un emploi formel, en maintenant ou augmentant les revenus nets qu’ils perçoivent aujourd’hui.
3. Institutions en charge de la mise en œuvre :
Ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale, Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, Ministère des Finances (DGI)..