Objectif : sécuriser et réserver une partie de la rente des hydrocarbures aux générations de l’après-pétrole, pour assurer l’équité d’accès à cette ressource entre les générations et assurer qu’elle continue à bénéficier au développement de l’Algérie au-delà de l’épuisement des réserves.
1. Description de la mesure :
(i) créer un fonds réservé aux générations futures qui grandiront dans une Algérie aux réserves d’hydrocarbures épuisées. Ce fond sera alimenté par les allocations des excédents budgétaires (la moitié des excédents continuera à être versée au Fonds de Régulation des Recettes existant, l’autre moitié ira au fond Algérie-2050) et une partie des recettes d’exportation d’hydrocarbures, qui ne pourra être inférieure à un seuil de 5 milliards de dollars par an (cette partie étant versée dans un fond international). Ces parts seront fixées et ajustées tous les 3 ans. La dotation initiale du fonds sera constituée, pour la partie en dinars, de 20 pourcent du Fonds de Régulation des Recettes, et pour sa partie internationale, de 20 pourcent des réserves actuelles ;
(ii) Mettre en place des règles d’investissement strictes dans des actifs de long-terme sûrs en Algérie (qui ne pourront représenter plus de 30% des investissements) et des investissements dans un fonds international (ou des co-investissements avec d’autres fonds souverains). Des critères éthiques pourraient être introduits pour les placements;
(iii) Soumettre la gestion de ce fonds à des règles de transparence extrêmement rigoureuses, en rendant publics tous les mouvements vers le fonds. Un audit annuel du fonctionnement du fond par un cabinet d’audit international sera réalisé et son rapport rendu public. L’Assemblée Populaire Nationale assurera sa supervision et définira son mode de fonctionnement, les critères d’investissement, les règles prudentielles, etc. ; l’organe administrant le fonds publiera un rapport annuel détaillant la stratégie de placement adoptée et les performances des investissements ;
(iv) Ne permettre l’utilisation, jusqu’en 2050, que des revenus de placements (et en aucun cas du principal), et uniquement pour financer des projets ou des actions qui s’inscrivent dans une logique d’amélioration du cadre de vie des générations futures, à l’instar du fonds norvégien pour les générations futures ;
(v) Interdire constitutionnellement l’utilisation du principal des réserves accumulées dans ce fonds avant 2050, hors cas exceptionnels (catastrophe naturelle, conflit armé, etc.), après un referendum populaire et, dans la limite d’un plafond de 20-25% des fonds accumulés ;
(vi) Etablir que les modalités d’utilisation ou de reconversion de ce fonds seront décidées par les générations futures après le 1er janvier 2050 : une partie de ce fonds pourrait être utilisée en particulier pour financer les retraites futures de la génération actuelle de jeunes qui risquent de passer une grande partie de leur carrière dans le secteur informel.
2. Justificatif de la mesure et impact attendu :
Sécuriser et réserver une partie de la rente des hydrocarbures aux générations de l’après-pétrole permettront d’assurer l’équité d’accès à cette ressource entre les générations et permettre que la manne en hydrocarbures continue à bénéficier au développement de l’Algérie au-delà de l’épuisement des réserves.
3. Institutions en charge de la mise en œuvre : Assemblée Populaire Nationale, Présidence de la République et Ministère des finances..