Chantier N° 09 : Soutien aux exportateurs et facilitation du commerce

Mise en place d’une politique de soutien aux exportateurs et un plan national de la logistique et de la facilitation du commerce extérieur. Les instruments de soutien aux entreprises seront en grande partie réorientés vers les activités d’exportation et seront basés sur des objectifs transparents de résultats en termes d’exportation. Un plan national de la logistique du commerce extérieur sera mis en œuvre, qui inclura la facilitation douanière et portuaire ainsi que la mise en place de plateformes logistiques. La politique de taux de change sera également cohérente avec cet objectif de compétitivité internationale, afin de réduire les pressions d’appréciation que génèrent les revenus d’exportation d’hydrocarbures.

 

1.  Nouvelle politique de soutien à l’exportation.

  • Protection des industries naissantes (ou secteurs stratégique définis dans la politique de développement) sur une durée de 6 à 7 ans (diminution progressive et strictement irréversible des barrières tarifaires sur la période), avec en contrepartie de fortes incitations à l’exportation. Des critères très stricts de fin des subventions seront mis en place, ces dernières ne s’appliquant que sur la base d’objectifs d’exportation.
  • Politique de taux de change compétitive (dévaluation progressive et continue du taux de change réel, stérilisation d’une part des recettes d’hydrocarbures). A l’horizon 2020, l’objectif sera de se diriger vers une gestion du taux de change flexible dans une certaine marge. Cette mesure devra être évaluée en termes d’impact sur les prix des produits importés, sur le panier et ses possibles conséquences. Il s’agit de trouver le bon équilibre entre compétitivité des exportations par une politique de taux de change active, sans affecter trop brutalement les prix du panier des consommateurs.
  • La subvention des coûts d’exploration de nouveaux marchés (remboursement d’une partie des frais de développement et d’exploration) ;
  • La subvention directe de l’entrée dans de nouveaux marchés d’exportation ou d’exportation de nouveaux produits ;
  • La mise en place de circuits logistiques du commerce extérieur qui facilite les opérations d’exportation et mette les ports d’exportation algériens au niveau de leurs homologues méditerranéens ;
  • La création à l’horizon 2015 de 5 zones industrielles d’exportation à proximité des principaux pôles industriels du territoire (Alger/Blida, Sétif, Oran, Annaba, Constantine) et faciliter l’accès au statut existant d’opérateur sous douane ;
  • Permettre aux exportateurs de conserver 100% de leurs recettes en devises ;
  • La simplification des procédures liées à l’exonération fiscale et tarifaire totale des activités exportatrices jusqu’à 2020 ;
  • Rétablir, par le biais de la Loi de Finances, les moyens de paiements internationaux usuels (remises documentaires et transferts libres) en plus du seul crédit documentaire. La mise en place de l’identifiant commun d’entreprise permettra à l’administration de mieux lutter contre la fraude fiscale, sans limiter les moyens de paiements disponibles.

 

2.  Développement d’une stratégie nationale de la logistique, et la mise en place de plateformes logistiques :

  • Réforme des douanes : réduire les délais de dédouanement pour les aligner sur ceux des meilleurs ports mondiaux (ex. Singapour).
  • Développement de chaînes logistiques (entrepôts, zones de stockage, zones sous douanes), infrastructures environnementales, centres techniques de métrologie, d’homologation et de standardisation,
  • Adopter un plan national de réalisation de plateformes logistiques intégrées, mises en concession auprès d’opérateurs de référence de la logistique et du transport.
  • la facilitation portuaire et l’ouverture du transport maritime à la concurrence afin de rendre les opérations portuaires du même niveau d’efficacité que les meilleurs ports de la méditerranée et de réduire le coût d’acheminement des containers au niveau les plus bas de la région
  • la poursuite de plans de développement ambitieux pour les principaux ports:
    • le port en eau profonde de Djen Djen qui doit devenir un port de référence en Méditerranée pour le trafic d’import et réexporter mais aussi capter une part majeur du trafic de containers ou d’automobiles et s’adosser a une zone industrielle de grande dimension ;
    • le nouveau port du centre du pays qui doit prendre le relais de celui d’Alger et être intégré aux zones industrielles de l’Algérois. Le port d’Alger sera réservé au trafic de plaisance ;
    • le port de Bejaia pour le trafic de containers et de vrac des wilayas du centre ;